C-26, r. 298 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 19 Versions de la disposition

2012-09-01

19. Malgré les articles 16 et 17, une séance du comité exécutif est considérée comme régulièrement tenue si tous les membres du comité sont présents et renoncent à l’avis de convocation ou si, lorsqu’ils ne sont pas présents ou n’assistent pas physiquement à l’endroit où se tient cette séance du comité exécutif, tous ses membres s’expriment lors d’une conférence téléphonique et renoncent à l’avis de convocation.

D. 449-92, a. 19.